Mentions légales

Conformément à la législation française, voici les mentions légales pour le site de la société JVMH-Agencements.

Éditeur du site :

• Dénomination sociale : JVMH-Agencements
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 5 000 €
• Siège social : 42 la jaubretiere, 85670 Falleron, France
• Numéro d’immatriculation : 909 938 284 RCS La Roche-sur-Yon
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR27 909 938 284
• Directeur de la publication : James Vaiva
• Contact : jvmh.agencements@gmail.com 

Hébergeur du site :

• Nom : OVH SAS
• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Capital social : 10 069 020 €
• Numéro d’immatriculation : 424 761 419 RCS Lille Métropole
• Contact : 1007

Propriété intellectuelle :

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Droit applicable :

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Ces mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment ; nous vous invitons à les consulter régulièrement.