Conformément à la législation française, voici les mentions légales pour le site de la société JVMH-Agencements.
Éditeur du site :
- Dénomination sociale : JVMH-Agencements
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 5 000 €
- Siège social : 42 la jaubretiere, 85670 Falleron, France
- Numéro d’immatriculation : 909 938 284 RCS La Roche-sur-Yon
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR27 909 938 284
- Directeur de la publication : James Vaiva
- Contact : jvmh.agencements@gmail.com
Hébergeur du site :
- Nom : OVH SAS
- Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Capital social : 10 069 020 €
- Numéro d’immatriculation : 424 761 419 RCS Lille Métropole
- Contact : 1007
Propriété intellectuelle :
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Droit applicable :
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Ces mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment ; nous vous invitons à les consulter régulièrement.
